Permis de construire n° 00834615A0034 à Prix-lès-Mézières pour 506 m² de locaux, 51 route de Warnecourt La Favee
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier PC n° 00834615A0034
Demandeur
GAEC DE LA FAVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2015 à Prix-lès-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00834615A0034 porte sur un projet situé 51 route de Warnecourt La Favee. GAEC DE LA FAVEE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 857 m², le programme représente 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/06/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Ardennes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 25, AM 24, AM 21. Sur la même voie, route de Warnecourt, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables à Prix-lès-Mézières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Prix-lès-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Favee
Territoires administratifs
- Commune
- Prix-lès-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08346
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 857 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 506 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 205 m² à 2 711 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 205 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 711 m² |
| Total | 2 205 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 205 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 711 m² |
| Total locaux | 2 205 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA FAVEE, dont l'adresse déclarée est à Prix-Lès-Mézières. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DE LA FAVEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381682566
- SIRET
- 38168256600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PRIX-LÈS-MÉZIÈRES (08000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00834615A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Warnecourt à Prix-lès-Mézières (08000)
L’autre dossier recensé route de Warnecourt depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.