Permis de construire n° 00834615A0034 à Prix-lès-Mézières pour 506 m² de locaux, 51 Rte De Warnecourt La Favee
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier PC n° 00834615A0034
Demandeur
GAEC DE LA FAVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2015 à Prix-lès-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00834615A0034 porte sur un projet situé 51 Rte De Warnecourt La Favee. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA FAVEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM25, AM24, AM21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prix-lès-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Prix-lès-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Favee
Territoires administratifs
- Commune
- Prix-lès-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08346
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 205 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 711 m² |
| Total | 2 205 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 205 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 711 m² |
| Total locaux | 2 205 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FAVEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381682566
- SIRET
- 38168256600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PRIX-LES-MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00834615A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |