Permis de construire Locaux N° 00834124U0007

Permis de construire à Poix-Terron pour 425 m² de locaux - Rue De La Gare

Ardennes (08) , Grand Est

Autorisé le 6 janvier 2025 · Dossier PC n° 00834124U0007 · Demandeur : COMMUNE DE POIX TERRON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00834124U0007, délivré le 6 janvier 2025 à Poix-Terron (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare, Poix-Terron (08430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE POIX TERRON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA192.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/01/2025
Surface du terrain
9 394 m²
Surface existante avant
325 m²
Surface créée
425 m²
Variation nette
+100 m²
Surface totale après
425 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Dépôt
01/08/2024
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
03/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poix-Terron

Adresse
Rue De La Gare, Poix-Terron (08430)
Commune
Code postal
08430
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZA192
Code INSEE
08341

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 100 m² 325 m² 0 m² 325 m² 100 m² 425 m²
Total 325 m² 100 m² 325 m² 0 m² 325 m² 100 m² 425 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 100 m² 325 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total locaux 325 m² 100 m² 325 m² 0 m² 325 m² 100 m² 425 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE POIX TERRON
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
210803078
SIRET
21080307800018
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
POIX-TERRON (08430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00834124U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08341 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Poix-Terron (08430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834124U0007, instruit par la commune de Poix-Terron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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