Permis de construire n° 00834113U0003 à Poix-Terron pour 262 m² de locaux, Rte Nationale 51
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 16 décembre 2013
Dossier PC n° 00834113U0003
Demandeur
SCI DE L'ARDENNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00834113U0003 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2013 à Poix-Terron (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte Nationale 51. SCI DE L'ARDENNOISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM127, ZM120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-Terron.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poix-Terron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-Terron Code postal 08430 Identifiant INSEE 08341
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 192 m² |
| Total | 930 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 930 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 930 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ARDENNOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443068945
- SIRET
- 44306894500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLERS-SUR-LE-MONT (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00834113U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |