Permis de construire à Osnes pour 253 m² de locaux - La Hayette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 00833613E0002
Demandeur
EARL ALLARD
Cette page présente le permis de construire n° 00833613E0002, délivré le 5 août 2013 à Osnes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Hayette, Osnes (08110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ALLARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE240, ZE232.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Osnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Osnes Code postal 08110 Identifiant INSEE 08336
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 101 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 101 m² | 253 m² |
| Total | 152 m² | 101 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 101 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 152 m² | 101 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 101 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431507243
- SIRET
- 43150724300027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OSNES (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00833613E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |