Permis de construire n° 00833613E0002 à Osnes pour 253 m² de locaux, La Hayette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 00833613E0002
Demandeur
EARL ALLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00833613E0002, délivré le 5 août 2013 à Osnes (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé La Hayette. Le projet est porté par EARL ALLARD.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE240, ZE232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Osnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osnes Code postal 08110 Identifiant INSEE 08336
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 101 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 101 m² | 253 m² |
| Total | 152 m² | 101 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 101 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 152 m² | 101 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 101 m² | 253 m² |
| Total locaux | 152 m² | 101 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 101 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431507243
- SIRET
- 43150724300027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OSNES (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00833613E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |