Permis de construire Locaux N° 00833514U0001

Permis de construire n° 00833514U0001 à Omont pour 388 m² de locaux, La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Tuilerie, à Omont (08430).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00833514U0001, déposé en mairie d'Omont.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 00833514U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00833514U0001, délivré le 23 octobre 2014 à Omont (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé La Tuilerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DO92, DO93, DO94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/10/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Omont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DO92 DO93 DO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune: Omont Code postal 08430 Identifiant INSEE 08335
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	317 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	705 m²
Total	317 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	317 m²	388 m²	388 m²	705 m²
dont Entrepôt	317 m²	388 m²	388 m²	705 m²
Total locaux	317 m²	388 m²	388 m²	705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAGNY (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00833514U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Tuilerie, à Omont (08430).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00833514U0001, déposé en mairie d'Omont.

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