Permis de construire n° 00833420U0001 à Omicourt pour 420 m² de locaux, Chem Departemental N 25
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2020
Dossier PC n° 00833420U0001
Demandeur
GAEC DES AUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00833420U0001, délivré le 1 novembre 2020 à Omicourt (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Departemental N 25. La demande émane de GAEC DES AUNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA4. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Omicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Omicourt Code postal 08450 Identifiant INSEE 08334
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES AUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419418827
- SIRET
- 41941882700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OMICOURT (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00833420U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |