Le permis de construire n° 00833420U0001, délivré le 1 novembre 2020 à Omicourt (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Departemental N 25. La demande émane de GAEC DES AUNES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 4. Le catalogue d'Omicourt compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 100 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Autorisation

1 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Omicourt

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 4. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omicourt.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Omicourt Code postal 08450 Identifiant INSEE 08334
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 420 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total locaux	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES AUNES, dont l'adresse déclarée est à Omicourt. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DES AUNES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 419418827
SIRET: 41941882700012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1998
Localisation: OMICOURT (08450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00833420U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Omicourt

PC n°00833415U0001 Locaux Autorisé

Les Pierrettes

Omicourt (08450)

Nouvelle construction

19 déc. 2015 390 m² SDP

DP n°00833421U0001 Locaux Autorisé

rue des Cloutiers

Omicourt (08450)

Extension sans transformation

29 oct. 2021 9 m² SDP FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES