Permis de construire n° 00833316E0001 à Olizy-Primat pour 429 m² de locaux, La Forte Place
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 00833316E0001
Demandeur
EARL DE LA PETITE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Forte Place, le permis de construire n° 00833316E0001 a été délivré le 19 avril 2016 à Olizy-Primat (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DE LA PETITE VILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM11, ZM56. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olizy-Primat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Olizy-Primat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olizy-Primat Code postal 08250 Identifiant INSEE 08333
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 333 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 762 m² |
| Total | 2 333 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 333 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 762 m² |
| Total locaux | 2 333 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PETITE VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 315268177
- SIRET
- 31526817700021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OLIZY-PRIMAT (08250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00833316E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |