Permis de construire n° 00833021U0003 à Novy-Chevrières pour 1 152 m² de locaux, Route De Bertoncourt Les Limons
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 00833021U0003
Demandeur
SCEA SAINT CORNELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2021 à Novy-Chevrières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00833021U0003 porte sur un projet situé Route De Bertoncourt Les Limons. Le dossier a été déposé par SCEA SAINT CORNELY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novy-Chevrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Novy-Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Limons
Territoires administratifs
- Commune
- Novy-Chevrières Code postal 08300 Identifiant INSEE 08330
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 160 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 3 312 m² |
| Total | 2 160 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 3 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 160 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 3 312 m² |
| Total locaux | 2 160 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 3 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAINT CORNELY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 829291970
- SIRET
- 82929197000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOVY-CHEVRIERES (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00833021U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |