Permis de construire Locaux N° 00832817A0005

Permis de construire n° 00832817A0005 à Nouzonville pour 270 m² de locaux, Z.a Rue Jean Moulin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 00832817A0005

Demandeur

JACLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 00832817A0005 a été délivré le 9 octobre 2017 à Nouzonville (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est JACLOT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV23, AV354, AV494. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouzonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 965 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouzonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV23 AV354 AV494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouzonville Code postal 08700 Identifiant INSEE 08328
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 954 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 224 m²
Total 954 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 954 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 224 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Industrie 854 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 124 m²
Total locaux 954 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACLOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804617991
SIRET
80461799100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONNY (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00832817A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z.a Rue Jean Moulin, à Nouzonville (08700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JACLOT et accordé le 9 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00832817A0005, déposé en mairie de Nouzonville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nouzonville

Autres types d'autorisations à Nouzonville