Permis de construire n° 00832813A0007 à Nouzonville pour 96 m² de locaux, 3 Rue Edouard Vaillant
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 00832813A0007
Demandeur
DEPARTEMENT DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2014 à Nouzonville (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00832813A0007 porte sur un projet situé 3 Rue Edouard Vaillant. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES ARDENNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP337, AP15. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouzonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nouzonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouzonville Code postal 08700 Identifiant INSEE 08328
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 584 m² |
| Total | 488 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 488 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 584 m² |
| Total locaux | 488 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES ARDENNES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220800049
- SIRET
- 22080004900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES ARDENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00832813A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |