Permis de construire à Nouvion-sur-Meuse pour 540 m² de locaux - Chemin De Vrigne-Aux-Bois Le Champ Ferre
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 00832721A0002
Demandeur
GAEC GILLET MANICOURT
Cette page présente le permis de construire n° 00832721A0002, délivré le 4 juin 2021 à Nouvion-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Vrigne-Aux-Bois Le Champ Ferre, Nouvion-sur-Meuse (08160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GILLET MANICOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL64, AL65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Nouvion-sur-Meuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Ferre
Territoire administratif
- Commune
- Nouvion-sur-Meuse Code postal 08160 Identifiant INSEE 08327
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 750 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 290 m² |
| Total | 2 750 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 750 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GILLET MANICOURT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379165277
- SIRET
- 37916527700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NOUVION-SUR-MEUSE (08160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00832721A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |