Permis de construire n° 00832713A0005 à Nouvion-sur-Meuse pour 944 m² de locaux, Pl Villemaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 00832713A0005
Demandeur
COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00832713A0005, délivré le 20 février 2014 à Nouvion-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Pl Villemaux. La demande émane de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, AC63, AC62. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvion-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouvion-sur-Meuse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvion-sur-Meuse Code postal 08160 Identifiant INSEE 08327
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 944 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 444 m² | 944 m² |
| Total | 500 m² | 944 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 444 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 944 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 444 m² | 944 m² |
| Total locaux | 500 m² | 944 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 444 m² | 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802948
- SIRET
- 21080294800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOUVION-SUR-MEUSE (08160)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00832713A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |