Permis de construire Logement N° 00832712A0024

Permis de construire à Nouvion-sur-Meuse pour 1 445 m² de logement - Rue Andre Guillaume Gilbert Me Cite De Magnicourt

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 00832712A0024

Demandeur

LA MAISON ARDENNAISE

Cette page présente le permis de construire n° 00832712A0024, délivré le 22 mars 2013 à Nouvion-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Andre Guillaume Gilbert Me Cite De Magnicourt, Nouvion-sur-Meuse (08160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON ARDENNAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 395 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3, 9 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB778, AB775, AB776.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 395 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

1 445 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
25/01/2016
Autorisation
22/03/2013
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2016

Localisation du projet à Nouvion-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB778 AB775 AB776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite De Magnicourt

Territoire administratif

Commune
Nouvion-sur-Meuse Code postal 08160 Identifiant INSEE 08327
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Total 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 9 - - 18
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON ARDENNAISE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre société civile coopérative
SIREN
685980138
SIRET
68598013800034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00832712A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 395 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Guillaume Gilbert Me Cite De Magnicourt, Nouvion-sur-Meuse (08160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON ARDENNAISE et accordé le 22 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 9 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00832712A0024, instruit par la commune de Nouvion-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nouvion-sur-Meuse

Autres types d'autorisations à Nouvion-sur-Meuse