Permis de construire n° 00832121E0001 à Neuville-Day pour 1 697 m² de locaux, route Departementale N 128
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 00832121E0001
Demandeur
GAEC CROIX VILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00832121E0001 a été délivré le 14 septembre 2021 à Neuville-Day (Ardennes, Grand Est), à l'adresse route Departementale N 128. GAEC CROIX VILLIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 078 m², le programme représente 1 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Ardennes, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 848, D 846, D 845, 845. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-Day, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Neuville-Day
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Day sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Day Code postal 08130 Identifiant INSEE 08321
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 078 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 697 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 042 m² à 7 739 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 042 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 7 739 m² |
| Total | 6 042 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 7 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 042 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 7 739 m² |
| Total locaux | 6 042 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 7 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CROIX VILLIERE, dont l'adresse déclarée est à Neuville-Day. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC CROIX VILLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422572883
- SIRET
- 42257288300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NEUVILLE-DAY (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00832121E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles D 848, D 846, D 845 à Neuville-Day (08130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.