Permis de construire n° 00832121E0001 à Neuville-Day pour 1 697 m² de locaux, Rte Departementale N 128
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 00832121E0001
Demandeur
GAEC CROIX VILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale N 128, le permis de construire n° 00832121E0001 a été délivré le 14 septembre 2021 à Neuville-Day (Ardennes, Grand Est). GAEC CROIX VILLIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 697 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D848, D846, D845. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Day sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Neuville-Day
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Day Code postal 08130 Identifiant INSEE 08321
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 042 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 7 739 m² |
| Total | 6 042 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 7 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 042 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 7 739 m² |
| Total locaux | 6 042 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 7 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CROIX VILLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422572883
- SIRET
- 42257288300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NEUVILLE-DAY (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00832121E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |