Permis de construire Locaux N° 00832020U0002

Permis de construire à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy pour 4 055 m² de locaux - Rd 985 Les Waraines

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 00832020U0002

Demandeur

NEUVOEUF

Cette page présente le permis de construire n° 00832020U0002, délivré le 24 juillet 2020 à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rd 985 Les Waraines, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (08310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEUVOEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 055 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH40, ZH39, ZH38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 683 m²

Surface existante avant

4 055 m²

Surface créée

4 055 m²

Surface totale après

4 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2021

Localisation du projet à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH40 ZH39 ZH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Waraines

Territoire administratif

Commune
La Neuville-en-Tourne-à-Fuy Code postal 08310 Identifiant INSEE 08320
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 055 m² 4 055 m² 0 m² 4 055 m² 0 m² 0 m² 4 055 m²
Total 4 055 m² 4 055 m² 0 m² 4 055 m² 0 m² 0 m² 4 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 055 m² 4 055 m² 0 m² 4 055 m² 0 m² 0 m² 4 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEUVOEUF

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
827457508
SIRET
82745750800014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PROSNES (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00832020U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 985 Les Waraines, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (08310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEUVOEUF et accordé le 24 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00832020U0002, instruit par la commune de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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