Permis de construire Logement N° 00831714E0001

Permis de construire n° 00831714E0001 à La Neuville-à-Maire pour 169 m² de logement, 23 route d'Artaise Le Vivier Les Petites Aisances

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 00831714E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2014 à La Neuville-à-Maire (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00831714E0001 porte sur un projet situé 23 route d'Artaise Le Vivier Les Petites Aisances.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 169 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 255 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 12. Le catalogue de La Neuville-à-Maire compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 255 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2014
2
Autorisation
08/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Neuville-à-Maire

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZK 12. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-à-Maire.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Aisances

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-à-Maire Code postal 08450 Identifiant INSEE 08317
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 169 m² existants et construit 169 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 3 255 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 169 m² d'habitation.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Total 169 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE-A-MAIRE (08450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00831714E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 08/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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