Permis de construire n° 00831420U0004 à Neuflize pour 1 021 m² de locaux, Rue Du Bois D'argent
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 00831420U0004
Demandeur
COMMUNE DE BERGNICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuflize (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00831420U0004 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un projet situé Rue Du Bois D'argent. La demande émane de COMMUNE DE BERGNICOURT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH19, ZH20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuflize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuflize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuflize Code postal 08300 Identifiant INSEE 08314
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 2 021 m² |
| Total | 1 000 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 2 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 2 021 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 2 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERGNICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800546
- SIRET
- 21080054600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUFLIZE (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831420U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |