Permis de construire n° 00831412U0006 à Neuflize pour 585 m² de logement, 325 Rpt Nationale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 janvier 2013
Dossier PC n° 00831412U0006
Demandeur
HABITAT DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00831412U0006 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2013 à Neuflize (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 325 Rpt Nationale. Le demandeur déclaré est HABITAT DE CHAMPAGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE210, AE209, AE193. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuflize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuflize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuflize Code postal 08300 Identifiant INSEE 08314
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 786320689
- SIRET
- 78632068900031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1963
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de HABITAT DE CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831412U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 20 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |