Permis de construire n° 00831313U0001 à Nanteuil-sur-Aisne pour 16 m² de locaux, Route Departementale N 30 Le Chemin Du Chateau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 00831313U0001
Demandeur
COMMUNE DE NANTEUIL SUR AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00831313U0001 a été délivré le 10 octobre 2013 à Nanteuil-sur-Aisne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N 30 Le Chemin Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTEUIL SUR AISNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-sur-Aisne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanteuil-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-sur-Aisne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08313
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTEUIL SUR AISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802807
- SIRET
- 21080280700037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTEUIL-SUR-AISNE (08300)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTEUIL SUR AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831313U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |