Permis de construire Locaux N° 00831121E0002

Permis de construire n° 00831121E0002 à Mouzon pour 1 520 m² de locaux, Saint-Pierre

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 00831121E0002

Demandeur

SAS METASSOCIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint-Pierre, le permis de construire n° 00831121E0002 a été délivré le 7 avril 2021 à Mouzon (Ardennes, Grand Est). SAS METASSOCIATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE90, AE161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 888 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE90 AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Pierre

Territoires administratifs

Commune
Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Total 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Total locaux 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS METASSOCIATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878597525
SIRET
87859752500012
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
EUILLY-ET-LOMBUT (08210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00831121E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 888 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saint-Pierre, à Mouzon (08210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS METASSOCIATION et accordé le 7 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00831121E0002, déposé en mairie de Mouzon.

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