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Permis de construire Locaux N° 00831114E0002

Permis de construire à Mouzon pour 203 m² de locaux - 1 Rue Albert Ollivet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Albert Ollivet, Mouzon (08210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SABD et accordé le 3 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831114E0002, instruit par la commune de Mouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 00831114E0002

Demandeur

SABD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00831114E0002, délivré le 3 juin 2014 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Albert Ollivet, Mouzon (08210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SABD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Locaux	340 m²	0 m²	170 m²	170 m²	0 m²	340 m²
Total	340 m²	33 m²	170 m²	170 m²	33 m²	373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	170 m²	170 m²	0 m²	170 m²	340 m²
Total locaux	340 m²	170 m²	170 m²	0 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518563853
SIRET: 51856385300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUZON (08210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00831114E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Albert Ollivet, Mouzon (08210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SABD et accordé le 3 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831114E0002, instruit par la commune de Mouzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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