Permis de construire n° 00830820E0001 à Mont-Saint-Martin pour 1 348 m² de locaux, Les Comelles
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 00830820E0001
Demandeur
METHALLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Saint-Martin (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00830820E0001 a été délivré le 16 avril 2021, pour un projet situé Les Comelles. Le demandeur déclaré est METHALLIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 348 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C19, ZC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Martin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Comelles
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Martin Code postal 08400 Identifiant INSEE 08308
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
| Total | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHALLIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877496265
- SIRET
- 87749626500019
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- MONT-SAINT-MARTIN (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00830820E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |