Permis de construire n° 00830714U0002 à Montmeillant pour 144 m² de locaux, 4 Rue Du General Du Merbion
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 00830714U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmeillant (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00830714U0002 a été délivré le 21 avril 2015, pour un projet situé 4 Rue Du General Du Merbion.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B505. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmeillant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montmeillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmeillant Code postal 08220 Identifiant INSEE 08307
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 745 m² |
| Total | 601 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 601 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 745 m² |
| Total locaux | 601 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMEILLANT (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00830714U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |