Permis de construire n° 00830324E0002 à Monthois pour 1 680 m² de locaux, Rue Des Champs
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PC n° 00830324E0002
Demandeur
GAEC DES DATTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00830324E0002 a été délivré le 30 décembre 2024 à Monthois (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Champs. Le projet est porté par GAEC DES DATTIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB28, ZB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monthois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthois Code postal 08400 Identifiant INSEE 08303
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 280 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 3 960 m² |
| Total | 2 280 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 3 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 280 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 3 960 m² |
| Total locaux | 2 280 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 3 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DATTIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320228794
- SIRET
- 32022879400030
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTHOIS (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00830324E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |