Permis de construire n° 00830315E0004 à Monthois pour 1 313 m² de locaux, Entre Deux Voies
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 00830315E0004
Demandeur
EARL DE CHANVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Entre Deux Voies, le permis de construire n° 00830315E0004 a été délivré le 29 mai 2015 à Monthois (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DE CHANVIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 313 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB34, ZB32, ZB31. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
06/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Monthois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre Deux Voies
Territoires administratifs
- Commune
- Monthois Code postal 08400 Identifiant INSEE 08303
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 1 313 m² |
| Total | 0 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 1 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 1 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 1 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CHANVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800395402
- SIRET
- 80039540200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTHOIS (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00830315E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |