Permis de construire Logement N° 00830212A0004

Permis de construire n° 00830212A0004 à Monthermé pour 155 m² de logement, Lot. N 8 Les Hauts Du Terne

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 00830212A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot. N 8 Les Hauts Du Terne, le permis de construire n° 00830212A0004 a été délivré le 16 mars 2013 à Monthermé (Ardennes, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD171. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthermé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
21/02/2015
Autorisation
16/03/2013
Chantier (DOC)
21/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2015

Localisation du projet à Monthermé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthermé Code postal 08800 Identifiant INSEE 08302
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHERME (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00830212A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mars 2013
Date de dépôt 21/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot. N 8 Les Hauts Du Terne, à Monthermé (08800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2013, ouverture de chantier le 21 février 2015, achèvement déclaré le 25 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00830212A0004, déposé en mairie de Monthermé.

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