Permis de construire Locaux N° 00829613E0001

Permis de construire n° 00829613E0001 à Montcheutin pour 229 m² de locaux, Rue Du Moulin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 00829613E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis de construire n° 00829613E0001 a été délivré le 21 novembre 2013 à Montcheutin (Ardennes, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B45. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcheutin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/11/2013
3
Chantier (DOC)
02/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcheutin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcheutin Code postal 08250 Identifiant INSEE 08296
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 179 m² 50 m² 0 m² 50 m² 179 m² 229 m²
Total 50 m² 179 m² 50 m² 0 m² 50 m² 179 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 179 m² 50 m² 0 m² 50 m² 179 m² 229 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 50 m² 179 m² 0 m² 0 m² 50 m² 129 m² 179 m²
Total locaux 50 m² 179 m² 50 m² 0 m² 50 m² 179 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCHEUTIN (08250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00829613E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, à Montcheutin (08250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00829613E0001, déposé en mairie de Montcheutin.

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