Permis de construire Locaux N° 00829521U0004

Permis de construire à Mondigny pour 2 481 m² de locaux - Macquemont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Macquemont, Mondigny (08430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FERRIERE et accordé le 19 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00829521U0004, instruit par la commune de Mondigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 00829521U0004

Demandeur

EARL DE LA FERRIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00829521U0004, délivré le 19 juillet 2021 à Mondigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Macquemont, Mondigny (08430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FERRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 481 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC5, ZC3.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 566 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

2 481 m²

Variation nette

+2 481 m²

Surface totale après

3 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mondigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC5 ZC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mondigny Code postal 08430 Identifiant INSEE 08295
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	864 m²	2 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 481 m²	3 345 m²
Total	864 m²	2 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 481 m²	3 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	864 m²	2 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 481 m²	3 345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FERRIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379165194
SIRET: 37916519400018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MONDIGNY (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00829521U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Macquemont, Mondigny (08430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FERRIERE et accordé le 19 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00829521U0004, instruit par la commune de Mondigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mondigny

PC n°00829522U0006 Logement Commencé

15 Barbe En Croc

Mondigny (08430)

Nouvelle construction

02 janv. 2023 68 m² SDP ZORIUS

PC n°00829522U0003 Logement Annulé

Chemin Rural Et Route Depa Barbe En Croc

Mondigny (08430)

Nouvelle construction

19 mai 2022 142 m² SDP

PC n°00829521U0002 Logement Commencé

2 Rue De La Fontinette

Mondigny (08430)

Transformation avec diminution

15 avr. 2021 122 m² SDP SCI DE LA FONTAINE

PC n°00829520U0001 Locaux Commencé

12 Route De Jandun La Vallee Margot

Mondigny (08430)

Nouvelle construction

14 avr. 2020 230 m² SDP

PC n°00829519U0001 Logement Commencé

7 Barbe En Croc

Mondigny (08430)

Nouvelle construction

09 nov. 2019 137 m² SDP

PC n°00829516U0001 Logement Commencé

Rue De La Fontaine

Mondigny (08430)

Nouvelle construction

07 mars 2016 185 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mondigny

Permis de démolir à Mondigny

3 autorisations