Permis de construire n° 00829521U0004 à Mondigny pour 2 481 m² de locaux, Macquemont
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 00829521U0004
Demandeur
EARL DE LA FERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2021 à Mondigny (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00829521U0004 porte sur un projet situé Macquemont. La demande émane de EARL DE LA FERRIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 481 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC5, ZC3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Mondigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondigny Code postal 08430 Identifiant INSEE 08295
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 3 345 m² |
| Total | 864 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 3 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 3 345 m² |
| Total locaux | 864 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 3 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379165194
- SIRET
- 37916519400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONDIGNY (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00829521U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |