Permis de construire n° 00828816U0001 à Mesmont pour 192 m² de locaux, Ferme De Fortes Terres
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2016
Dossier PC n° 00828816U0001
Demandeur
EARL PAROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Fortes Terres, le permis de construire n° 00828816U0001 a été délivré le 6 août 2016 à Mesmont (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL PAROCHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI35, ZI4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mesmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Fortes Terres
Territoires administratifs
- Commune
- Mesmont Code postal 08270 Identifiant INSEE 08288
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 512 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 704 m² |
| Total | 1 512 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 512 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 704 m² |
| Total locaux | 1 512 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PAROCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394569628
- SIRET
- 39456962800024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MESMONT (08270)
Autres dossiers de EARL PAROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828816U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |