Permis de construire n° 00828724U0003 à Ménil-Lépinois pour 1 003 m² de locaux, Le Mont D'aussonce
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 00828724U0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GALLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00828724U0003, délivré le 18 juin 2024 à Ménil-Lépinois (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Le Mont D'aussonce. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GALLAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM43. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Lépinois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménil-Lépinois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont D'aussonce
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-Lépinois Code postal 08310 Identifiant INSEE 08287
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 622 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 625 m² |
| Total | 1 622 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 622 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 625 m² |
| Total locaux | 1 622 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GALLAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349933226
- SIRET
- 34993322600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MENIL-LEPINOIS (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828724U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |