Permis de construire à Ménil-Lépinois pour 4 428 m² de locaux - Route Departementale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 00828715U0003
Demandeur
EARL DU MONT D'AUSSONCE
Cette page présente le permis de construire n° 00828715U0003, délivré le 11 février 2016 à Ménil-Lépinois (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale, Ménil-Lépinois (08310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MONT D'AUSSONCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 428 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM49, ZM50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ménil-Lépinois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ménil-Lépinois Code postal 08310 Identifiant INSEE 08287
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 428 m² | 4 428 m² |
| Total | 0 m² | 4 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 428 m² | 4 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 428 m² | 4 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MONT D'AUSSONCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503719569
- SIRET
- 50371956900017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MENIL-LEPINOIS (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828715U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |