Permis de construire n° 00828715U0003 à Ménil-Lépinois pour 4 428 m² de locaux, Route Departementale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 00828715U0003
Demandeur
EARL DU MONT D'AUSSONCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2016 à Ménil-Lépinois (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00828715U0003 porte sur un projet situé Route Departementale. Le dossier a été déposé par EARL DU MONT D'AUSSONCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM49, ZM50. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Lépinois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménil-Lépinois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-Lépinois Code postal 08310 Identifiant INSEE 08287
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 428 m² | 4 428 m² |
| Total | 0 m² | 4 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 428 m² | 4 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 428 m² | 4 428 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 428 m² | 4 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MONT D'AUSSONCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503719569
- SIRET
- 50371956900017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MENIL-LEPINOIS (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828715U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |