Permis de construire Locaux N° 00828420A0007

Permis de construire n° 00828420A0007 aux Mazures pour 2 607 m² de locaux, Les Riezes

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 00828420A0007

Demandeur

SCI NL2V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00828420A0007 a été délivré le 29 décembre 2020 aux Mazures (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Les Riezes. Le projet est porté par SCI NL2V.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 607 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2055. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mazures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 607 m²

Variation nette

+2 607 m²

Surface totale après

2 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mazures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mazures Code postal 08500 Identifiant INSEE 08284
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²
Total 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²
dont Industrie 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²
Total locaux 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NL2V

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880080650
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MAZURES (08500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00828420A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Riezes, aux Mazures (08500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NL2V et accordé le 29 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828420A0007, déposé en mairie des Mazures.

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