Permis de construire n° 00828319U0001 à Mazerny pour 180 m² de locaux, Chem Des Loches Chateau Des Loches
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 00828319U0001
Demandeur
HARAS DE MAZERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00828319U0001 a été délivré le 16 janvier 2020 à Mazerny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem Des Loches Chateau Des Loches. HARAS DE MAZERNY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mazerny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Des Loches
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerny Code postal 08430 Identifiant INSEE 08283
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DE MAZERNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 839083391
- SIRET
- 83908339100012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AVANCON (08300)
Autres dossiers de HARAS DE MAZERNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828319U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |