Permis de construire n° 00828219A0004 à Maubert-Fontaine pour 240 m² de locaux, 1 Route Departementale 32
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 00828219A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00828219A0004, délivré le 6 janvier 2020 à Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Route Departementale 32.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE101. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubert-Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maubert-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 136 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 376 m² |
| Total | 2 136 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 136 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 376 m² |
| Total locaux | 2 136 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUBERT FONTAINE (08260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828219A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |