Permis de construire n° 00828215A0001 à Maubert-Fontaine pour 510 m² de locaux, Chemin Rural N_19 Dit De L
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2015
Dossier PC n° 00828215A0001
Demandeur
SCI LA MARNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural N_19 Dit De L, le permis de construire n° 00828215A0001 a été délivré le 13 juin 2015 à Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI LA MARNIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubert-Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maubert-Fontaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 894 m² |
| Total | 384 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 384 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 894 m² |
| Total locaux | 384 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MARNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793785338
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAUBERT-FONTAINE (08260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828215A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |