Permis de construire Locaux N° 00827621E0004

Permis de construire n° 00827621E0004 à Margut pour 204 m² de locaux, Place Trouslard

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 janvier 2022

Dossier PC n° 00827621E0004

Demandeur

LAMIJUAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00827621E0004, ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2022 à Margut (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Place Trouslard. Le projet est porté par LAMIJUAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB655. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Margut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margut Code postal 08370 Identifiant INSEE 08276
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMIJUAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904682614
SIRET
90468261400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT MENGES (08200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00827621E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Trouslard, à Margut (08370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAMIJUAN ; la décision est intervenue le 12 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00827621E0004, déposé en mairie de Margut.

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