Permis de construire Logement N° 00827617E0004

Permis de construire à Margut pour 120 m² de logement - 20Bis Rue De La Liberation

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 00827617E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00827617E0004, délivré le 3 mai 2017 à Margut (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 20Bis Rue De La Liberation, Margut (08370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Margut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margut Code postal 08370 Identifiant INSEE 08276
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARGUT (08370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00827617E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20Bis Rue De La Liberation, Margut (08370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00827617E0004, instruit par la commune de Margut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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