Permis de construire n° 00827614E0004 à Margut pour 1 916 m² de locaux, Rue Du Bois D Argent
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 00827614E0004
Demandeur
EARL DE MAY BEAUCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bois D Argent, le permis de construire n° 00827614E0004 a été délivré le 23 décembre 2014 à Margut (Ardennes, Grand Est). EARL DE MAY BEAUCHAMPS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 916 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH59, ZH58. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Margut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margut Code postal 08370 Identifiant INSEE 08276
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 1 916 m² |
| Total | 0 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 1 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 1 916 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 1 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MAY BEAUCHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324977586
- SIRET
- 32497758600027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARGUT (08370)
Autres dossiers de EARL DE MAY BEAUCHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00827614E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |