Permis de construire n° 00827512E0002 à Margny pour 667 m² de locaux, Voie Communale De Margny La Petite Malvoisine
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 00827512E0002
Demandeur
GAEC GUERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2013 à Margny (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00827512E0002 porte sur un projet situé Voie Communale De Margny La Petite Malvoisine. Le demandeur déclaré est GAEC GUERARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH22, A326. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2013
Achèvement (DAACT)
05/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Margny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Malvoisine
Territoires administratifs
- Commune
- Margny Code postal 08370 Identifiant INSEE 08275
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 961 m² | 667 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 625 m² | 2 586 m² |
| Total | 1 961 m² | 667 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 625 m² | 2 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 961 m² | 667 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 625 m² | 2 586 m² |
| Total locaux | 1 961 m² | 667 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 625 m² | 2 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUERARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332943570
- SIRET
- 33294357000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARGNY (08370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00827512E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 05/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |