Permis de construire n° 00827415E0001 à Marcq pour 1 710 m² de locaux, Rte Departmentale N 342
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 00827415E0001
Demandeur
GAEC RECONNU GUERLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcq (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00827415E0001 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé Rte Departmentale N 342. GAEC RECONNU GUERLET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI29. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq Code postal 08250 Identifiant INSEE 08274
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
| Total | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GUERLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325612232
- SIRET
- 32561223200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CORNAY (08250)
Autres dossiers de GAEC RECONNU GUERLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00827415E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |