Permis de construire Locaux N° 00827215U0001

Permis de construire à Maranwez pour 1 332 m² de locaux - Chem Communal N 2 Les Hayes De La Rousselle

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 00827215U0001

Demandeur

SCEA DE L'AUDRY

Cette page présente le permis de construire n° 00827215U0001, délivré le 22 mai 2015 à Maranwez (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem Communal N 2 Les Hayes De La Rousselle, Maranwez (08460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L'AUDRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 810 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+1 332 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Maranwez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hayes De La Rousselle

Territoire administratif

Commune
Maranwez Code postal 08460 Identifiant INSEE 08272
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
Total 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L'AUDRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
419077813
SIRET
41907781300022
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MARANWEZ (08460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00827215U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Communal N 2 Les Hayes De La Rousselle, Maranwez (08460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE L'AUDRY et accordé le 22 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00827215U0001, instruit par la commune de Maranwez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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