Permis de construire n° 00827215U0001 à Maranwez pour 1 332 m² de locaux, Chem Communal N 2 Les Hayes De La Rousselle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 00827215U0001
Demandeur
SCEA DE L'AUDRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2015 à Maranwez (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00827215U0001 porte sur un projet situé Chem Communal N 2 Les Hayes De La Rousselle. Le demandeur déclaré est SCEA DE L'AUDRY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC37. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maranwez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Maranwez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hayes De La Rousselle
Territoires administratifs
- Commune
- Maranwez Code postal 08460 Identifiant INSEE 08272
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 1 332 m² |
| Total | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 1 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 1 332 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 1 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'AUDRY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419077813
- SIRET
- 41907781300022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MARANWEZ (08460)
Autres dossiers de SCEA DE L'AUDRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00827215U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |