Permis de construire Locaux N° 00825715A0001

Permis de construire n° 00825715A0001 à Logny-Bogny pour 119 m² de locaux, 7 Rue De La Halle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue De La Halle, à Logny-Bogny (08150).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOGNY BOGNY et accordé le 12 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00825715A0001, déposé en mairie de Logny-Bogny.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 00825715A0001

Demandeur

COMMUNE DE LOGNY BOGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2016 à Logny-Bogny (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00825715A0001 porte sur un projet situé 7 Rue De La Halle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOGNY BOGNY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH124, AH125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Localisation du projet à Logny-Bogny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH124 AH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Logny-Bogny Code postal 08150 Identifiant INSEE 08257
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Locaux	165 m²	119 m²	119 m²	284 m²
Total	244 m²	119 m²	119 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	119 m²	119 m²	119 m²
Autres activités	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²
dont Bureaux	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Total locaux	165 m²	119 m²	119 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOGNY BOGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210802336
SIRET: 21080233600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOGNY-BOGNY (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00825715A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue De La Halle, à Logny-Bogny (08150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOGNY BOGNY et accordé le 12 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00825715A0001, déposé en mairie de Logny-Bogny.

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