Permis de construire n° 00824919A0002 à Laval-Morency pour 377 m² de locaux, Le Vieux Moulin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 00824919A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00824919A0002 a été délivré le 24 janvier 2020 à Laval-Morency (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Le Vieux Moulin.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C159, C161, C148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-Morency est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval-Morency
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-Morency Code postal 08150 Identifiant INSEE 08249
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 377 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 302 m² | 1 060 m² |
| Total | 758 m² | 377 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 302 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 758 m² | 377 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 302 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 758 m² | 377 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 302 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL MORENCY (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00824919A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |