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Permis de construire Locaux N° 00824823U0001

Permis de construire à Launois-sur-Vence pour 438 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Launois-sur-Vence (08430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES et accordé le 17 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00824823U0001, instruit par la commune de Launois-sur-Vence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 00824823U0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00824823U0001, délivré le 17 août 2023 à Launois-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Launois-sur-Vence (08430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

17/08/2023

Autorisation

17/08/2023

Chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Launois-sur-Vence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Launois-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08248
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	439 m²	0 m²	438 m²	1 m²	438 m²	0 m²	438 m²
Total	439 m²	0 m²	438 m²	1 m²	438 m²	0 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Commerce et services	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Entrepôt	439 m²	0 m²	1 m²	438 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	439 m²	438 m²	1 m²	438 m²	0 m²	438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240800862
SIRET: 24080086200049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POIX TERRON (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00824823U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 août 2023
Date de dépôt	17/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Launois-sur-Vence (08430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES et accordé le 17 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00824823U0001, instruit par la commune de Launois-sur-Vence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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