Permis de construire Locaux N° 00824823U0001

Permis de construire n° 00824823U0001 à Launois-sur-Vence pour 438 m² de locaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 00824823U0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2023 à Launois-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00824823U0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launois-sur-Vence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
17/08/2023
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
17/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launois-sur-Vence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launois-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08248
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 439 m² 0 m² 438 m² 1 m² 438 m² -1 m² 438 m²
Total 439 m² 0 m² 438 m² 1 m² 438 m² -1 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 439 m² 0 m² 300 m² 1 m² 438 m² -139 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 439 m² 0 m² 0 m² 1 m² 438 m² -439 m² 0 m²
Total locaux 439 m² 0 m² 438 m² 1 m² 438 m² -1 m² 438 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240800862
SIRET
24080086200049
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
POIX TERRON (08430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00824823U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 17/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES et accordé le 17 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00824823U0001, déposé en mairie de Launois-sur-Vence.

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