Permis de construire Logement N° 00824222A0004

Permis de construire n° 00824222A0004 à Laifour pour 189 m² de logement, Rte Departementale 1

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 janvier 2023

Dossier PC n° 00824222A0004

Demandeur

SCI N.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laifour (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00824222A0004 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2023, pour un projet situé Rte Departementale 1. Le dossier a été déposé par SCI N.H..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC255, AC257, AC245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laifour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laifour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC255 AC257 AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laifour Code postal 08800 Identifiant INSEE 08242
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 281 m²
Total 92 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N.H.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479807455
SIRET
47980745500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REVIN (08500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00824222A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale 1, à Laifour (08800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI N.H. ; la décision est intervenue le 16 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00824222A0004, déposé en mairie de Laifour.

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