Permis de construire Logement N° 00824014U0002

Permis de construire n° 00824014U0002 à Justine-Herbigny pour 329 m² de logement, Rue Haute

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 00824014U0002

Demandeur

SCI LES HORTENSIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00824014U0002, délivré le 2 février 2015 à Justine-Herbigny (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Haute. La demande émane de SCI LES HORTENSIAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC28, B704. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Justine-Herbigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 637 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

06/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
06/08/2018
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2018

Localisation du projet à Justine-Herbigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC28 B704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Justine-Herbigny Code postal 08270 Identifiant INSEE 08240
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HORTENSIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342628138
SIRET
34262813800030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUSTINE-HERBIGNY (08270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00824014U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 06/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Haute, à Justine-Herbigny (08270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES HORTENSIAS et accordé le 2 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 6 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00824014U0002, déposé en mairie de Justine-Herbigny.

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