Permis de construire Locaux N° 00823922U0019

Permis de construire n° 00823922U0019 à Juniville pour 580 m² de locaux, Allee Andre Barrois Za Du Ponsiaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 00823922U0019

Demandeur

MILIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00823922U0019, délivré le 17 mars 2023 à Juniville (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Allee Andre Barrois Za Du Ponsiaux. MILIC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juniville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 683 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juniville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Ponsiaux

Territoires administratifs

Commune
Juniville Code postal 08310 Identifiant INSEE 08239
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980856280
SIRET
98085628000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURCELLES-SAPICOURT (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00823922U0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 683 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Andre Barrois Za Du Ponsiaux, à Juniville (08310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MILIC et accordée le 17 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00823922U0019, déposé en mairie de Juniville.

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