Permis de construire n° 00823918U0008 à Juniville pour 398 m² de locaux, Chemin D'aussonce
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2018
Dossier PC n° 00823918U0008
Demandeur
SCEA BRISSART-LIVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00823918U0008 a été délivré le 16 juin 2018 à Juniville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin D'aussonce. La demande émane de SCEA BRISSART-LIVOIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM400, ZO149, ZO150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juniville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juniville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juniville Code postal 08310 Identifiant INSEE 08239
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 863 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 261 m² |
| Total | 2 863 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 863 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 261 m² |
| Total locaux | 2 863 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BRISSART-LIVOIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394887269
- SIRET
- 39488726900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JUNIVILLE (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00823918U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |