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Permis de construire Locaux N° 00823917U0009

Permis de construire à Juniville pour 2 721 m² de locaux - Chemin Communal N_17 De Ju La Hayette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 614 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Communal N_17 De Ju La Hayette, Juniville (08310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S2J et accordé le 20 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00823917U0009, instruit par la commune de Juniville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 00823917U0009

Demandeur

S2J

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00823917U0009, délivré le 20 octobre 2017 à Juniville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin Communal N_17 De Ju La Hayette, Juniville (08310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S2J. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 721 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 614 m²

Surface créée

2 721 m²

Variation nette

+2 721 m²

Surface totale après

2 721 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2018.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt

19/08/2018

Autorisation

20/10/2017

Chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/08/2018

Localisation du projet à Juniville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hayette

Territoire administratif

Commune: Juniville Code postal 08310 Identifiant INSEE 08239
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 721 m²	2 721 m²
Total	0 m²	2 721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 721 m²	2 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 721 m²	2 721 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S2J

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830407524
SIRET: 83040752400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JUNIVILLE (08310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00823917U0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	19/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 614 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Communal N_17 De Ju La Hayette, Juniville (08310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S2J et accordé le 20 octobre 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 août 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00823917U0009, instruit par la commune de Juniville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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