Permis de construire Logement N° 00823916U0002

Permis de construire n° 00823916U0002 à Juniville pour 92 m² de logement, Rue De Reims

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 00823916U0002

Demandeur

SCI COLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00823916U0002, délivré le 13 mai 2016 à Juniville (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Reims. La demande émane de SCI COLINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juniville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juniville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juniville Code postal 08310 Identifiant INSEE 08239
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810884825
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERZY (51380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00823916U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Reims, à Juniville (08310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI COLINE et accordé le 13 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00823916U0002, déposé en mairie de Juniville.

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